Texte à recopier
Méthode : SAISIE DU TEXTE
Saisir le texte ci-dessous sans vous préoccuper des retours à la ligne, mais en respectant les paragraphes.
Organisation de la représentation du personnel dans l'entreprise
Le personnel dans l'entreprise dispose, indépendamment des délégués syndicaux, de deux organes d'expression : les délégués du personnel, institués en 1936, le comité d'entreprise, créé par une ordonnance de 1945.
Les représentants du personnel existent obligatoirement dans les entreprises d'une certaine importance : les délégués du personnel dans tout établissement de plus de 10 salariés, le comité d'entreprise dans toute entreprise de cinquante salariés.
Le nombre de représentants est fonction de l'effectif du personnel de l'entreprise. Les délégués du personnel et les membres du comité d'entreprise sont élus par les salariés. Les électeurs sont répartis en collèges par catégories professionnelles. Les candidats sont présentés au premier tour par les organisations syndicales représentatives. Le vote s'effectue par scrutin de liste à représentation proportionnelle, pour chaque collège électoral.